Définition: Actifs corporels non produits

Catégorie: SEC 1995

Actifs non produits d’origine naturelle sur lesquels des droits de propriété transférables peuvent être établis. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels des droits de propriété n’ont pas été ou n’ont pas pu être établis – air ou océans, par exemple – sont exclus. Les actifs corporels non produits comprennent les terrains, les gisements, les ressources biologiques non cultivées ainsi que les réserves d’eau (Annexe 7.1: Définitions des différentes catégories d’actifs).

Tous les actifs corporels non produits sont des actifs naturels. Cependant, pour pouvoir être rangés dans la présente catégorie, les actifs naturels doivent satisfaire à la définition générale de l’actif économique, à savoir non seulement avoir un propriétaire effectif, mais aussi être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l’état de la technologie et des connaissances scientifiques, de l’environnement économique, des ressources disponibles et des prix relatifs. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit de propriété n’a encore été ou pu être établi – l’air ou les océans, par exemple – ne font pas partie des actifs corporels non produits (§ 7.18).