Définition: Actifs incorporels non produits

Catégorie: SEC 1995

Actifs non produits correspondant à des concepts créés par l’homme. Ils doivent leur existence à des opérations de nature juridique ou comptable, tel la délivrance d’un brevet ou le transfert d’un avantage économique à un tiers. Certains de ces actifs permettent à leurs propriétaires d’exercer des activités déterminées et d’empêcher d’autres unités institutionnelles d’en faire autant sans leur autorisation. Les actifs incorporels non produits comprennent les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les autres actifs incorporels non produits.