Définition: Logements

Catégorie: SEC 1995

Bâtiments utilisés exclusivement ou principalement à des fins d’habitation, y compris les constructions annexes (garages, etc.) ainsi que tous les équipements permanents habituellement installés dans des bâtiments de ce type. Sont inclus également les bateaux, les péniches, les caravanes résidentielles et les roulottes utilisés au titre de résidence principale par des ménages, de même que les monuments historiques dont la fonction principale est le logement. Les coûts de déblaiement et de préparation des sites sont également inclus.

À titre d’exemples, on peut citer les maisons à un ou deux logements et les autres immeubles d’habitation appelés à être occupés de façon permanente.

Les logements non achevés sont inclus si l’utilisateur final est réputé en avoir acquis la propriété soit parce qu’il s’agit d’une construction pour compte propre, soit parce qu’il existe un contrat d’achat/de vente. Les logements destinés au personnel militaire sont inclus puisqu’à l’instar de ceux acquis par des civils, ils sont destinés à la production de services de logement.