Définition: Brevets

Catégorie: SEC 1995

Actifs incorporels créés par la loi ou par décision d’une juridiction ad hoc dont la fonction est de protéger l’exploitation des découvertes et inventions industrielles. Un brevet peut, par exemple, couvrir la composition d’un matériau, un procédé de fabrication, un mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou électronique, une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme vivant produit artificiellement.