Définition: Ouvrages de construction

Catégorie: Nomenclatures

Les ouvrages de construction sont des structures liées au sol qui sont faites de matériaux de construction et de composants et/ou qui résultent de travaux de construction. Dans ce contexte, la préparation du sol (plantations, semences, etc.) à des fins agricoles n'est pas considérée comme ouvrage de construction.