Définition: Régimes privés d’assurance sociale avec constituti...

Catégorie: SEC 1995

On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont versées à des sociétés d’assurance ou à des fonds de pension autonomes qui constituent des unités institutionnelles distinctes à la fois des employeurs et des salariés. Les sociétés d’assurance ou les fonds de pension autonomes sont responsables de la gestion des fonds qui leur sont confiés ainsi que du paiement des prestations. Dans le second cas, les employeurs constituent des réserves spéciales destinées à assurer le paiement des prestations. Bien que séparées des autres réserves, elles n’en constituent pas pour autant des unités institutionnelles distinctes de celle de l’employeur; dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes.