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Définition: Régimes d’assurance sociale sans constitution de r...
Catégorie: SEC 1995
Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ceux-ci à partir de leurs ressources propres sans créer de réserves spéciales à cette fin.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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