Définition: Actifs éventuels ou conditionnels

Catégorie: SCN 1993

Les actifs éventuels ou conditionnels découlent de dispositions financières contractuelles entre unités institutionnelles ne donnant naissance à aucune obligation inconditionnelle d'effectuer des paiements ou de fournir d'autres éléments ayant une valeur économique; fréquemment, les dispositions elles-mêmes n'ont aucune valeur économique transférable. Par conséquent, ces actifs éventuels ou conditionnels ne sont pas des actifs financiers courants effectifs et ne doivent pas être enregistrés dans le SCN. Leur principale caractéristique est qu'une ou plusieurs conditions doivent être remplies avant qu'une opération financière ait lieu.