Définition: Territoire économique d'un pays

Catégorie: SCN 1993

Le territoire économique d'un pays est la zone géographique relevant d'une administration centrale et à l'intérieur de laquelle les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Il comprend: a) l'espace aérien, les eaux territoriales et le plateau continental situé dans les eaux internationales sur lesquelles le pays jouit de droits exclusifs ou sur lesquelles il a ou revendique compétence en matière de droits de pêche ou d'exploitation des combustibles ou des minéraux présents dans les fonds des mers ou des océans; b) les enclaves territoriales dans le reste du monde; et c) toutes les zones franches, entrepôts sous douane ou usines exploitées par des entreprises offshore sous contrôle douanier (ces dernières font partie du territoire économique du pays dans lequel elles sont physiquement situées).