Définition: Traitement à façon

Catégorie: PRODCOM

Le traitement à façon est pris en compte dans la liste PRODCOM. On parle de traitement à façon lorsqu'une entreprise, appelée donneur d'ordres, fournit des produits ou matières premières gratuitement à un sous-traitant qui se charge de leur traitement avant de les renvoyer au donneur d'ordres, contre paiement de ses services. Le traitement à façon est enregistré par le sous-traitant, sa valeur étant le paiement versé par le donneur d'ordres.