Définition: Acceptation bancaire

Catégorie: Dette extérieure - FMI

Ordre négociable de payer à une date spécifiée une somme précise, tiré sur une banque et garanti par elle. On s'en sert en général pour financer des opérations de commerce extérieur (paiement à un exportateur de marchandises reçues). Le fait de porter la mention "accepté" sur le titre crée l'acceptation bancaire. Cet instrument représente une créance inconditionnelle pour le détenteur et un engagement inconditionnel pour la banque émettrice de l'acceptation; la banque a une créance sur le tireur, qui est obligé de lui payer la valeur faciale du titre au plus tard à la date de l'échéance. En portant la mention "accepté" sur le titre, la banque s'impose une obligation de premier rang : garantir le paiement au détenteur de l'acceptation. Les acceptations bancaires peuvent être cédées au-dessous du pair sur le marché secondaire afin de tenir compte de l'échéance restant à courir et de la qualité de la signature de la banque qui donne la garantie. Comme elle comporte une obligation de payer de la part du banquier (en fait, il s'agit d’un effet à double nom) et est négociable, l'acceptation bancaire devient un actif séduisant. Les acceptations bancaires sont toujours vendues au-dessous du pair et ont une échéance allant jusqu'à 270 jours.