Définition: Défaisance

Catégorie: Dette extérieure - FMI

La défaisance est une technique qui permet à un débiteur de retirer certains passifs de son bilan en les jumelant à des actifs financiers dont la valeur et la rémunération sont suffisantes pour garantir l’ensemble des paiements au titre du service de la dette. La défaisance peut être opérée en inscrivant les actifs et passifs jumelés dans un compte distinct au sein de l’unité institutionnelle concernée ou en les transférant à une autre unité. D’après le Guide, la défaisance ne modifie l’encours de la dette du débiteur que si les obligations juridiques de celui-ci sont elles-mêmes modifiées; en d’autres termes, aussi longtemps qu’elles incombent juridiquement au débiteur initial, les obligations de paiement doivent être comptabilisées dans sa dette extérieure.