Définition: Plus-value sur actifs non produits non financiers

Catégorie: SEC 1995

Les plus-values sur actifs non produits non financiers comprennent: les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier aux terrains (l'acquisition d'actifs non produits est toutefois exclue); les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits tels les terrains ou les actifs brevetés (l'acquisition de ces actifs est cependant exclue).