Définition: Arrangement de l’OCDE relatif à des lignes directr...

Catégorie: Dette extérieure - FMI

L’Arrangement (parfois dénommé Consensus) est une convention non contraignante («gentleman’s agreement») qui s’applique aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, assortis d’un délai de remboursement de deux ans ou plus. Il est négocié par les pays formant le groupe connu sous le nom de Participants à l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui se réunit à Paris sous les auspices de l’OCDE et dont le Secrétariat est assuré par l’OCDE. 

Les participants à l’Arrangement sont l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et l’Union européenne (tous les États membres). Le statut d’observateur a été accordé à trois pays : Hongrie, Pologne et République tchèque.