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Définition: Pays de provenance
Catégorie: Commerce extérieur
Pour les statistiques du commerce avec les pays tiers, le pays de provenance est le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l'État membre importateur, sans qu'aucun arrêt ou opération juridique non inhérent au transport n'ait lieu dans un pays intermédiaire; au cas où de tels arrêts ou opérations auraient eu lieu, le dernier pays intermédiaire serait considéré comme pays de provenance.
Source:
Règlement (EC) No 1917/2000, art 7(1)(b)
Règlement (EC) No 1917/2000, art 7(1)(b)
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