Définition: Instrument d’emprunt

Catégorie: Dette extérieure - FMI

Désigne généralement tout accord contractuel par lequel une unité institutionnelle (le débiteur) s’engage de façon inconditionnelle à rembourser à une autre unité institutionnelle (le créancier) le principal, avec ou sans intérêts, ou à verser des intérêts, avec ou sans remboursement du principal. Parmi les instruments d’emprunt figurent les titres de créance, les prêts, les crédits commerciaux, la monnaie fiduciaire et les dépôts. Ces instruments peuvent aussi être créés de par la loi — en particulier sous la forme d’obligations fiscales ou autres obligations de paiement — ou de par les droits et obligations découlant de l’engagement pris par un débiteur de faire un ou plusieurs paiements futurs à un créancier.