Définition: Ajustement pour la variation des droits des ménage...

Catégorie: SCN 1993

L'ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension est égal à la valeur totale des cotisations sociales effectives à payer aux régimes privés de pension avec constitution de réserves plus la valeur totale des suppléments de cotisation à payer sur les revenus de la propriété attribuée aux assurés (c'est-à-dire aux titulaires de droits à pension) moins la valeur de la rémunération du service associé moins la valeur totale des pensions payées comme prestations d'assurance sociale par les régimes privés de pension avec constitution de réserves; cet ajustement vise à garantir que le solde des cotisations de pension sur les pensions reçues (c'est-à-dire des «transferts» à payer sur les «transferts» à recevoir) n'entre pas dans l'épargne des ménages.