Définition: Impôts courants sur le capital

Catégorie: SCN 1993

Les impôts courants sur le capital sont des impôts qui sont dus périodiquement, généralement chaque année, sur la propriété ou le patrimoine net des unités institutionnelles, à l'exception des impôts sur les terrains et sur les autres actifs détenus ou loués par des entreprises et utilisés par elles pour produire.