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Définition: Réassurance
Catégorie: Législation communautaire
On entend par "réassurance" l'activité qui consiste à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurances ou une autre entreprise de réassurance. S'agissant de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", on entend également par "réassurance" l'activité consistant pour une entreprise d'assurances ou de réassurance autre que la Lloyds à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's.
Source:
Union européenne, Directive (CE) n° 2005/68 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005, relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Journal officiel de l’Union européenne n° L 323, 9/12/2005)
Union européenne, Directive (CE) n° 2005/68 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005, relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Journal officiel de l’Union européenne n° L 323, 9/12/2005)
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