Définition: Faisceau d'objectifs

Catégorie: Manuel SESPROS

Il y a faisceau d'objectifs lorsqu'un seul type de prestation couvre plusieurs risques ou besoins sociaux.

Le faisceau peut également se produire entre les objectifs sociaux et autres. Un exemple est le transfert public de ressources à des écoles spécialisées pour enfants sourds ou aveugles. Dans ce cas, la partie du transfert finançant la fonction d'enseignement normale de l'école (qui n'est pas enregistrée comme protection sociale par SESPROS) doit être séparée de la partie destinée à financer l'adaptation de l'enseignement à la situation particulière des enfants handicapés (qui est la dépense de protection sociale).