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Définition: Subvention
Catégorie: Concept général
Une subvention est une contribution financière directe à la charge du budget, accordée à titre de libéralité à des tiers bénéficiaires (généralement personnes morales à but non lucratif) qui poursuivent des activités présentant un intérêt pour les politiques communautaires. Pour Eurostat, cela correspond à une aide financière destinée à couvrir partiellement les coûts éligibles engagés par un organisme, afin de réaliser des actions concernant la Production de l’information statistique.
Source:
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
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