Définition: Subvention

Catégorie: Concept général

Une subvention est une contribution financière directe à la charge du budget, accordée à titre de libéralité à des tiers bénéficiaires (généralement personnes morales à but non lucratif) qui poursuivent des activités présentant un intérêt pour les politiques communautaires.

Pour Eurostat, cela correspond à une aide financière destinée à couvrir partiellement les coûts éligibles engagés par un organisme, afin de réaliser des actions concernant  la Production de l’information statistique.
Source:
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
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