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Définition: Appels à bénéficiaire pré-identifié
Catégorie: Concept général
Cette catégorie concerne des travaux qui ne peuvent être réalisés que par un seul bénéficiaire, pour des raisons de monopole juridique ou de facto.
Source:
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
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