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Définition: Déclaration de marchandises
Catégorie: Terminologie douanière
Une déclaration de marchandises est un acte fait dans la forme prescrite par la douane par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l’application de ce régime (Convention de Kyoto, annexe A.1, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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