Définition: Importation de marchandises pour mise à la consom­...

Catégorie: Terminologie douanière

Par "mise à la consommation", on entend le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeu­rer à titre définitif dans le territoire douanier. Ce régime sup­pose l’acquittement des droits de douane et de toutes taxes applicables et l’accomplissement des formalités douanières nécessaires (Convention de Kyoto, annexe B.1, p. 8). 

Les biens peuvent être déclarés pour mise à la consommation soit dès l’importation, soit en suite d’un autre régime doua­nier comme l’entrepôt de douane, l’admission temporaire ou le transit douanier (Convention de Kyoto, annexe B.1, p. 7).