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Définition: Exportation de marchandises (exportations à titre...
Catégorie: Terminologie douanière
Ce régime "est applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci, à l’exclusion des marchandises qui sont exportées sous un régime de ristourne ou de perfectionnement, ou encore en remboursement des droits de douane et taxes à l’importation" (Convention de Kyoto, annexe C.1, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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