Définition: Admission temporaire pour perfectionnement ac­tif

Catégorie: Terminologie douanière

Par admission temporaire pour perfectionnement ac­tif, on entend le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises destinées à être réex­portées dans un délai déterminé, après avoir subi une trans­formation, une ouvraison ou une réparation... par "produits compensateurs", on entend les produits obtenus au cours ou à la suite de la transformation, de l’ouvraison ou de la ré­paration des marchandises reçues en admission temporaire pour perfectionnement actif. Ils ne sont pas obtenus exclu­sivement à partir de biens reçus en admission temporaire; il peut être nécessaire d’utiliser des biens d’origine natio­nale ou importés préalablement. Les opérations admises sous le régime de l’admission temporaire pour perfection­nement actif peuvent être effectuées dans des établissements constitués en entrepôts pour perfectionnement actif. Les produits compensateurs peuvent être exportés vers des ports francs ou zones franches ou des entrepôts de douane en vue de leur exportation postérieure ou de leur mise à la consom­mation (Convention de Kyoto, annexe E.6. p. 6 à 8, et 21 et 22).