Définition: Exportation temporaire (de marchandises) pour perf...

Catégorie: Terminologie douanière

Par exportation temporaire [de marchandises] pour perfectionnement passif, on entend le régime douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises qui se trouvent en libre circulation dans le territoire douanier, en vue de leur faire subir à l’étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l’impor­tation.  Les "produits compensateurs" sont des produits ob­tenus à l’étranger, au cours ou à la suite de la transformation, de l’ouvraison ou de la réparation des marchandises expor­tées temporairement pour perfectionnement passif. Les produits compensateurs peuvent être « placés dans un entre­pôt de douane ou une zone franche avant d’être déclarés pour la mise à la consommation (Convention de Kyoto, annexe E.8, p. 5, 6 et 15).