Définition: Réimportation de marchandises en l’état

Catégorie: Terminologie douanière

Par réimportation de marchandises en l’état, on en­tend un régime douanier qui permet de mettre à la consommation, en franchise des droits et taxes à l’importation, des marchandises qui ont été exportées alors qu’elles se trou­vaient en libre circulation ou constituaient des produits com­pensateurs, à condition qu’elles n’aient pas subi à l’étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation (Con­vention de Kyoto, annexe B.3, p. 5 et 6).