Définition: Zone franche

Catégorie: Terminologie douanière

Par "zone franche", on entend une partie du territoire d’un État dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation et ne sont pas soumises au contrôle ha­bituel de la douane (Convention de Kyoto, annexe F.1, p. 6). Une distinction peut être faite entre les zones fran­ches commerciales et les zones franches industrielles. Dans les zones franches commerciales, les opérations sont généralement limitées à celles nécessaires pour en assurer la conservation et à des manipulations usuelles destinées à en améliorer la présentation ou leur qualité marchande ou à les conditionner pour le transport. Dans les zones fran­ches industrielles, les opérations de perfectionnement sont autorisées (Convention de Kyoto, annexe F.1, p. 5). En précisant que les marchandises ne sont pas soumises au con­trôle habituel de la douane, la définition attire l’attention sur le fait que le contrôle de la douane est exercé de façon plus souple dans une zone franche que, par exemple, dans un en­trepôt de douane ou qu’à l’égard des marchandises en ad­mission temporaire pour perfectionnement actif. Alors que pour exercer leur contrôle habituel, les autorités douanières ont à leur disposition toute une série de mesures spécifiques en vue d’assurer l’observation des lois et règlements qu’elles sont chargées d’appliquer, elles n’ont généralement re­cours, dans le cas des zones franches, qu’à des mesures de surveillance générale. C’est ainsi que les locaux qui sont si­tués dans une zone franche ne sont généralement pas soumis à une surveillance permanente de la douane. Quant aux mar­chandises, les mesures de contrôle qui leur sont appliquées pendant la durée de leur séjour dans la zone franche sont gé­néralement limitées au strict minimum et portent principa­lement sur la documentation afférente aux marchandises (Convention de Kyoto, annexe F.1, p. 7). Dans certains pays, la zone franche est également connue sous divers autres termes, tels que "port franc" et "entrepôt franc" (Conven­tion de Kyoto, annexe F.1, p. 5).