Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Définition: Transit douanier
Catégorie: Terminologie douanière
Par "transit douanier", on entend le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane (Convention de Kyoto, annexe E.1).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
Créé:
Mis à jour: