Définition: Transbordement

Catégorie: Terminologie douanière

Par "transbordement", on entend le régime douanier en application duquel s’opère, sous con­trôle de douane, le transfert de marchandises qui sont enle­vées du moyen de transport utilisé à l’importation et chargées sur celui utilisé à l’exportation, ce transfert étant effectué dans le ressort d’un bureau de douane qui constitue, à la fois, le bureau d’entrée et le bureau de sortie. Ce régime ne s’ap­plique pas aux marchandises qui, à leur arrivée sur le terri­toire douanier d’un pays, sont déjà placées sous un régime douanier (comme le transit douanier) et qui sont transférées d’un moyen de transport à un autre tout en demeurant sous ce régime, le transfert s’opérant pour la douane sous le régime déjà en cours. Il ne s’applique pas non plus aux marchandi­ses acheminées par la voie postale ou dans les bagages des voyageurs (Convention de Kyoto, annexe E.2, p. 5 et 6).