Définition: Produit compensateur

Catégorie: Terminologie douanière

See "Admission temporaire pour perfectionnement ac­tif"
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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