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Définition: Ressortissant d’un pays tiers
Catégorie: Statistiques sur les migrations
Toute personne qui n’a pas la citoyenneté de l’Union au sens de l’article 17, paragraphe 1, du traité, y compris les personnes apatrides.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers
Union européenne, Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers
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