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Définition: Réinstallation
Catégorie: Statistiques sur les migrations
On entend par "réinstallation" le transfert de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides, sur la base d’une évaluation de leur besoin de protection internationale et d’une solution durable, vers un État membre où ils seront autorisés à résider en bénéficiant d’un statut juridique sûr.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers
Union européenne, Règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers
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