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Définition: Offre de produit
Catégorie: Indices des prix à la consommation harmonisés
Une "offre de produit" correspond à un bien ou à un service déterminé qui est proposé à l’achat à un prix fixé, dans un point de vente déterminé ou par un fournisseur déterminé, selon des conditions de livraison déterminées; elle définit donc une entité unique à un moment précis dans le temps http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_296/l_29620071115fr00220026.pdf
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Union européenne, Règlement (CE) No 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
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