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Définition: Changement de qualité
Catégorie: Indices des prix à la consommation harmonisés
Un "changement de qualité" signifie que, de l’avis de l’État membre, un remplacement a donné lieu à une différence significative du degré dans lequel l’offre de produit de remplacement sert l'objectif de consommation du segment de consommation auquel il appartient
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Union européenne, Règlement (CE) No 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
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