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Définition: Temps passé en prison avant jugement
Catégorie: Statistiques criminelles
Temps passé par une personne en état de détention provisoire (qu’il s’agisse de garde à vue ou de détention provisoire) à partir de son arrestation jusqu’à ce qu’un tribunal pénal ou tout autre organe judiciaire dûment autorisé à cet effet par la loi l’ait condamnée ou incarcérée, que la condamnation soit confirmée ou non, ultérieurement.
Source:
Nations Unies, "Manuel pour l’élaboration d’un système de statistiques de la justice pénale", Nations Unies, New York, 2004
Nations Unies, "Manuel pour l’élaboration d’un système de statistiques de la justice pénale", Nations Unies, New York, 2004
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