Définition: Pension d'invalidité

Catégorie: Manuel SESPROS

Paiements périodiques destinés à maintenir ou à compléter le revenu des personnes qui n'ont pas atteint l'âge légal/normal de la retraite établi par le régime de référence, qui souffrent d’une invalidité et dont la capacité de travail est inférieure à un niveau minimum prescrit par la loi

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.