Définition: Cessions d'actifs fixes

Catégorie: Agriculture

Les cessions d'actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus, démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire, cédés dans des opérations de troc ou cédés au titre de transferts en capital en nature (cf. SEC 95, 3.103. b) et 3.104). Ces cessions doivent normalement entraîner un changement de propriété et avoir une utilisation économique directe (de sorte que les actifs fixes démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire sans aucune autre utilisation économique ne font pas partie de ces cessions) (cf. SCN 93, 10.35 et 10.39). Cependant certaines cessions peuvent être internes à la même unité institutionnelle, comme par exemple, les animaux abattus par l'agriculteur et consommés par sa famille.