Définition: Brevet

Catégorie: Manuel de Frascati

Un brevet est un droit de propriété intellectuelle se rapportant aux inventions de nature technique. Il peut être accordé à une entreprise, à un particulier ou à un organe public par un office des brevets. Les demandes de brevet doivent satisfaire à certains critères : l’invention doit être nouvelle, faire intervenir une activité inventive (ne découlant pas de manière évidente de l’état de la technique) et être susceptible d’une application industrielle. Le brevet délivré est valable dans un pays donné pendant une période limitée