Définition: Salaires et traitements

Catégorie: Statistiques conjoncturelles

Définition de 2006

L’objectif de l’indice des salaires et des traitements est d’approcher l’évolution de la masse salariale.

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salarié (y compris les travailleurs à domicile), en rémunération de leur travail au cours de l’exercice comptable, qu’ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu’ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., dus par le salarié, même lorsqu’ils sont retenus à la source par l’employeur en vue d’être directement versés aux organismes d’assurance sociale, à l’administration fiscale, etc., pour le compte du salarié. Sont exclues les cotisations sociales à la charge de l’employeur.

Les salaires et traitements comprennent en outre l’ensemble des libéralités, des primes, des gratifications, des treizièmes mois, des indemnités de licenciement, des allocations de logement, des indemnités de transport, des indemnités de vie chère, des allocations familiales, des commissions, des jetons de présence, etc., perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l’employeur.

Les montants versés aux travailleurs intérimaires ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

Conformément à cette définition, les éléments inclus sont les suivants:

- tous les salaires et traitements de base versés à intervalles réguliers,
- les majorations de rémunérations au titre des heures supplémentaires, du travail de nuit, du travail de fin de semaine, etc.,
- toutes les indemnités, allocations ou primes versées par l’employeur, telles que:
 --- les indemnités de vie chère, de logement, de résidence ou d’expatriation,
--- les indemnités de repas,
--- les indemnités de déplacement pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail,
--- les primes de vacances et le treizième mois,
--- les indemnités compensatoires de congés payés annuels non pris,
--- les primes de rendement, de production ou de productivité,
--- les primes spéciales pour conditions de travail pénibles (poussière, insalubrité, température, fumées, risques, etc.),
--- les versements exceptionnels aux salariés qui quittent l’entreprise, pour autant qu’ils ne soient pas liés à une convention collective,
--- les primes d’innovation et les droits sur brevets versés aux salariés,
--- les tantièmes versés aux administrateurs et aux salariés,
--- les allocations familiales payées par l’employeur en application de conventions collectives,
- les commissions,
- la valeur des actions et des options sur actions attribuées gratuitement aux salariés,
- les paiements effectués par les employeurs aux salariés au titre de plans d’épargne ou d’autres régimes,
- les impôts, cotisations et autres montants dus par les salariés et retenus par les employeurs,
- tout paiement en nature.

Sont exclus:

- les cotisations sociales obligatoires à la charge de l’employeur,
- les cotisations sociales conventionnelles, contractuelles ou volontaires à la charge de l’employeur,
- les cotisations sociales imputées (prestations sociales servies directement par l’employeur),
- les indemnités versées aux salariés pour l’achat des outils, du matériel et des vêtements spéciaux nécessaires à leur travail, ou la partie de leurs salaires et traitements qui, aux termes de leur contrat de travail, doit être affectée à de tels achats,
- les impôts acquittés par l’employeur sur la totalité des salaires et des traitements payés,
- le remboursement aux salariés des frais de voyage, de déménagement, d’éloignement, d’hébergement, de représentation, de téléphone, etc., engagés dans le cadre de leur travail,
- les dépenses au titre de la formation professionnelle (frais de formation), à l’exclusion des salaires et des traitements des apprentis,
- les salaires et traitements que l’employeur continue à verser en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de chômage partiel,
- les autres dépenses de personnel à la charge de l’employeur:
--- les frais de recrutement,
--- les dépenses à caractère social, telles que le remboursement des frais de transport courants des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, que le transport soit effectué par l’entreprise avec ses propres véhicules ou par des tiers pour le compte de l’entreprise, et les versements à des fonds syndicaux,
- les options sur actions (1).

Pour l’évaluation des paiements en nature, les règles suivantes sont applicables: si les biens en nature sont produits par l’employeur, ils sont évalués aux prix à la production; s’ils sont achetés par l’employeur, on les évalue aux prix du marché.

Note

(1) Les options sur actions ont été exclues principalement pour des raisons pratiques liées aux difficultés que posent l’établissement d’une définition harmonisée et la collecte des données, même si elles sont souvent considérées comme une rémunération du travail liée à la performance d’ensemble de l’entreprise.