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Définitions (4/11) - Regroupés par première lettre "A"
50 Définitions Regroupés par première lettre "A" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...
Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés ...
Ce principe signifie que les fonds de la communauté ne doivent pas se substituer aux fonds nationaux mais s’y ajouter.
L'additivité est une propriété qui s'attache à un ensemble d'indices interdépendants, liés entre eux par définition ou par des contraintes ...
Suffisant pour satisfaire les exigences/besoins normaux du ménage. Une installation en permanence hors service doit être considérée comme ...
Substances ou préparations qui sont composées de coformulants ou de préparations contenant un ou plusieurs coformulants, sous la forme dans ...
Le sous-secteur de l'administration centrale regroupe toutes les unités d'administration publique du type (i) dont la compétence s'étend sur la ...
Les administrations d'États fédérés sont des unités institutionnelles qui exercent certaines fonctions d'administration à un niveau inférieur ...
Le sous-secteur des administrations d'États fédérés et locales regroupe toutes les unités institutionnelles du type (i) dont la compétence ...
Le sous-secteur des administrations d’États fédérés réunit les administrations qui, en qualité d’unités institutionnelles distinctes, ...
Le sous-secteur des administrations de sécurité sociale englobe toutes les unités d'administration publique du type (iii) quelle que soit la zone ...
Le sous-secteur des administrations locales rassemble toute les administrations publiques dont la compétence s’étend seulement sur une subdivision ...
Le secteur des administrations publiques regroupe: (i) tous les types d'unités légales résidentes établies par un acte politique et dotés d'un ...
Voir: Administrations d'États fédérés
Par admission temporaire [de marchandises] sous réserve de la réexportation en l’état, on entend le régime douanier qui permet de recevoir dans ...
Par admission temporaire pour perfectionnement actif, on entend le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier, en ...
Agence européenne de l'environnement
(aussi Autorité Européenne de l'Espace)
Association européenne de libre-échange.
Navire qui se maintient à faible hauteur au-dessus de la surface de l'eau (ou du sol) sur un coussin d'air retenu par une jupe flexible fixée au ...
Tout appareil pouvant se soutenir dans l'atmosphère grâce à des réactions de l'air autres que les réactions de l'air sur la surface de la ...
Aéronef acquis dans le cadre d'un contrat de location.
Aux fins des statistiques, les locations sont classées en deux types : contrat de ...
Terrain ou plan d'eau (bâtiments, installations et matériels y compris) destiné à être utilisé intégralement ou en partie pour l'arrivée, le ...
Surface définie sur terre ou sur l'eau, située dans un État membre soumis aux dispositions du traité, destiné à être utilisée en totalité ou ...
Tout aéroport, désigné par l'État sur le territoire duquel il est implanté comme aéroport d'entrée et de départ de trafic aérien ...
Tout aéroport non conçu pour gérer un trafic international
Mécanisme, utilisé surtout dans le cadre du crédit à moyen et à long terme, qui consiste à acheter, avec décote, des billets à ordre ou ...
L'excédent d'exploitation/revenu mixte est ensuite reporté à des fins d'affectation et de répartition des comptes d'utilisation du revenu (cf. SEC ...
Un groupement d'achats est un groupe d'entreprises formé dans le but d'obtenir de meilleures conditions commerciales des fournisseurs que celles ...
L'affiliation à une coopérative de consommateurs donne droit à une offre à prix favorable de biens ainsi que le droit de participer aux décisions ...
Une chaîne de franchise regroupe des détaillants liés à des fournisseurs (producteurs ou grossistes) par un contrat conforme à la Charte ...
Deux entreprises sont affiliées si: (i) elles appartiennent au même groupe d'entreprises et
(ii) l'une détient, directement ou indirectement, une ...
On entend par "afflux massif" l'arrivée dans la Communauté d'un nombre important de personnes déplacées, en provenance d'un pays ou d'une zone ...
Âge en années complètes à la fin de l'année considérée: par exemple, le 14 juillet 1997, un individu né le 22 août 1971 atteint ses 26 ans au ...
Âge défini par le nombre d'anniversaires passés à la date considérée. Cet âge étant équivalent au nombre d'années complètes vécues par une ...
Années écoulées depuis la première immatriculation d'un aéronef
Accident du travail ou accident du trajet: il s'agit de l'âge de la victime le jour de l'accident.
Maladie professionnelle: il s'agit de l'âge de la ...
L'âge des enfants vivant dans le ménage constitue une dimension supplémentaire de la classification type des ménages et des familles. Le fait de ...
Durée écoulée depuis la première immatriculation du véhicule routier, quel que soit le pays d'immatriculation.
On entend par "âge gestationnel" la durée de gestation, mesurée à partir du premier jour de la dernière période menstruelle normale
L'âge légal de la retraite pour l'octroi des prestations de vieillesse désigne l'âge auquel les prestations de vieillesse sont dues, lorsqu'il est ...
Âge moyen des mères à la naissance de leurs enfants. Pour une année civile donnée, on peut calculer l'âge moyen des femmes à la maternité à ...
Âge moyen des mères à la naissance de leurs enfants. Pour une année civile donnée, on peut calculer l’âge moyen des femmes à la maternité à ...
Âge moyen des mères d'une même génération à la naissance de leurs enfants. Cet âge est normalement calculé lorsque ces femmes ont fini leur ...
Cet indicateur se calcule de manière analogue à l'âge moyen des femmes à la maternité par génération. À partir des taux de fécondité de rang ...
L'âge moyen des participants est égal à la moyenne arithmétique des âges de tous les congressistes et délégués.
Voir "Age légal de la retraite"
Les agences nationales de codification sont seules à avoir le droit d’attribuer des codes ISIN aux titres émis dans leur juridiction.
Voir: Agent de marque
Il s'agit de l'agent causal - ou du facteur d'exposition ¿ ayant provoqué la maladie professionnelle. Les informations sur l'exposition devraient ...
Un agent de marque est chargé de la vente de véhicules à moteur, mais n'a pas les privilèges d'un concessionnaire.
L'Agent matériel associé à l'Activité physique spécifique décrit l'outil, l'objet ou l'instrument utilisé par la victime quand l'accident s'est ...