Définitions (4/6) - Regroupés par première lettre "D"

50 Définitions Regroupés par première lettre "D" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...

Contrat par lequel les parties s’engagent à échanger à une date précise une quantité donnée d’un bien sous-jacent (réel ou financier) au ...
La méthode LIFO (dernier entré, premier sorti) d'évaluation des stocks repose sur l'hypothèse selon laquelle les biens qui quittent les stocks ...
Les désaffectations correspondent à la valeur brute des biens d'équipement retirés physiquement du stock de capital sur une période donnée. Un ...
Nombre moyen d'enfants qu'ont eu les femmes d'une génération donnée à la fin de leur vie féconde. Le calcul est effectué en cumulant les taux de ...
Ensemble de tâches ou d’activités devant être accomplies par une personne. Cette description définit de façon précise la fonction que cette ...
On entend par "destinataire" la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de ...
La destination est un lieu significatif visité au cours d'un voyage/séjour. Il peut s'agir du point visité le plus éloigné du domicile (distance ...
Les changements de volume portés en destructions d'actifs dues à des catastrophes dans le "compte des autres changements de volume d'actifs" sont ...
Les destructions d’actifs dues à des catastrophes sont la conséquence de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur et ...
Existence de problèmes tels que des fuites dans la toiture, de l’humidité ou des moisissures au niveau des châssis de fenêtres ou des sols
La détérioration physique est la perte d’efficacité physique d’un actif à mesure qu’il vieillit. Dans ce contexte, l’efficacité désigne ...
Le fait de s’approprier illégalement les biens d’autrui que l’on a déjà en sa possession.
Une dette est une obligation qui donne à son propriétaire, le créancier, le droit de recevoir de l'autre unité, le débiteur, un paiement ou une ...
Dette à échéance d’un an ou moins, qu’il s’agisse de l’échéance initiale ou résiduelle.
Prêts accordés par un créancier bilatéral.
Dette ayant fait l’objet de rééchelonnements antérieurs. Jusqu’en 1983, ce type de dette était généralement exclu des accords de ...
Dans le cadre du Club de Paris, dette qui peut être rééchelonnée, à savoir la dette contractée avant la date butoir et assortie d’une ...
Dette extérieure brute des résidents d’une économie envers des non-résidents; elle est égale, à tout moment, à l’encours des engagements ...
Dette extérieure à échéance de plus d’un an, qu’il s’agisse de l’échéance initiale ou résiduelle. (Voir Échéance initiale et Échéance résiduelle.)
L’octroi par une unité institutionnelle à un créancier non résident d’une garantie de paiement du service de la dette si se trouvent réunies ...
Dette extérieure du secteur public.
Pour donner des assurances supplémentaires à son créancier, le débiteur peut affecter des avoirs financiers ou des flux futurs de revenus à la ...
Prêts et autres crédits accordés à des fins militaires.
Dette exclue en totalité ou en partie du rééchelonnement. Elle est à rembourser suivant les modalités d’emprunt initialement fixées, à moins ...
Dette du secteur public.
On entend par "dette publique trimestrielle", la valeur nominale de tous les engagements bruts en cours à la fin de chaque trimestre du secteur ...
Voir: Passif
Par dettes envers des établissements de crédit, on entend toutes les dettes contractées, au titre d'opérations bancaires, par l'établissement de ...
Les dettes envers la clientèle comprennent les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit au sens de l'article 18 ...
Ce niveau est réservé aux programmes d'enseignement supérieur qui conduisent à l'obtention d'un titre de chercheur hautement qualifié. Les ...
Deuxième cycle du secondaire (niveau 3 de la CITE) : les programmes du niveau 3 de la CITE, ou "deuxième cycle du secondaire", sont généralement ...
Un diplôme décerné lors de l’achèvement complet d’un programme éducatif de niveau 6 ou 7 de la CITE qui nécessite l’achèvement complet ...
Flux impliquant la transformation d'un espace ouvert en un milieu à vocation urbaine, industrielle ou de transport.
Les activités visant à mettre en place, à consolider et à améliorer les méthodes, normes et procédures statistiques utilisées pour la ...
Il s'agit d'un plan d'action portant sur des projets à orientation statistique et à coût partagé dans les domaines de la technologie de ...
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des futures générations de répondre à leurs propres besoins.
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques basés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou ...
Le dernier événement, déviant de la normale, conduisant à l'accident. Ceci est la description de ce qui s'est déroulé d'anormal, soit la ...
Il s'agit du diagnostic médical dans le cas des maladies professionnelles. Les informations sur les diagnostics sont classées selon la nomenclature ...
Gazole pour moteur diesel à allumage par compression (automobiles, poids lourds, etc.) normalement à basse teneur en soufre.
Le différé d’amortissement du principal est la période allant de la date de signature du prêt ou d’émission de l’instrument financier au ...
Les difficultés de démarrage peuvent parfois nécessiter des travaux complémentaires de R&D, mais il est plus fréquent que les défauts de ...
La diffusion consiste à mettre l’information obtenue dans le cadre d’une activité statistique à la disposition des utilisateurs.
L'activité par laquelle des statistiques et des analyses statistiques sont rendues accessibles aux utilisateurs. (Source: Règlement (CE) N° ...
Voir: "Diffusion"
La dimension économique d'une exploitation correspond à la MBS totale de l'exploitation concernée pour une période de référence déterminée (p. ...
24 éléments inclus dans le PCM ont été identifiés comme pertinents pour déterminer la pauvreté d’existence. Ces éléments ont été ...
Étrangers travaillant avec un visa diplomatique pour des ambassades ou des consulats étrangers établis dans le pays d'accueil. Aussi, nationaux ...
Certification éducative décernée lors de l’achèvement complet de programmes éducatifs spécifiques de l’enseignement supérieur ...
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