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Définitions (4/12) - Regroupés par première lettre "P"
50 Définitions Regroupés par première lettre "P" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...
On entend par "période de référence de pondération" d’un IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) la période de consommation ou de ...
Période pendant laquelle la dette doit être remboursée.
On entend par "période de travail sur le terrain" la période au cours de laquelle le travail d'enquête est réalisé.
Ce type de formation se caractérise par des périodes de formation, de tutorat ou d'expérience pratique planifiées en recourant aux outils de ...
Définition de 2006 L’objectif de cet indice est d’anticiper l’évolution de l’activité de construction en nombre d’unités. Un permis de ...
Définition de 2006 L’objectif de cet indice est d’anticiper l’évolution de l’activité de construction en termes de volume. Un permis de ...
Définition de 2006 Un permis de bâtir est une autorisation d’entamer des travaux dans le cadre d’un projet de construction. À ce titre, il ...
Une personne à charge est une personne dont le principal moyen d'existence consiste dans l'aide fournie par une ou plusieurs autres personnes. Une ...
Toute personne qui n’a pas été tuée dans un accident mais a reçu une blessure suite à un accident corporel et nécessite normalement un ...
Voir "Données à caractère personnel»
Personne reconnue coupable par un organe judiciaire ayant compétence pour le faire aux termes de la législation nationale, que la condamnation ait ...
La personne de référence est le membre du ménage qui dispose du plus haut revenu.
Dans ce contexte, 'généralement' peut être interprété comme signifiant que, durant une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'habituellement' peut être interprété comme signifiant que l'horaire de travail de cette personne s'est modifié profondément ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant que, durant une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant que l'horaire de travail de cette personne s'est modifié profondément une seule ...
Toute personne blessée et qui a été hospitalisée pendant plus de 24 heures.
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro ...
Toute personne blessée, à l’exception des personnes gravement blessées.
Une personne mise à pied est celle dont l'employeur a suspendu le contrat de travail, écrit ou non écrit, ou l'activité pour une période ...
Les personnes morales représentent une catégorie d'unités institutionnelles qui sont soit créées aux fins de production, principalement les ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant que l'horaire de travail de cette personne n'a pas subi de modification ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant que, durant une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant à aucune occasion durant une période de référence de quatre semaines ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant aucun dimanche au cours d'une période de référence de quatre semaines ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant aucun samedi au cours d'une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'jamais' peut être interprété comme signifiant à aucune occasion au cours d'une période de référence de quatre semaines ...
On entend par "personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire" tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être ...
Aux fins des statistiques du tourisme international/interne, une personne est considérée comme résidente dans un pays/lieu si:
(a) elle a habité ...
Si la personne temporairement absente réside dans un logement privé, la durée de l'absence déterminera si elle est membre de ce ménage ou de ...
Dans ce contexte, 'habituellement' peut être interprété comme signifiant au moins durant la moitié des jours de travail au cours d'une période de ...
Dans ce contexte, 'habituellement' peut être interprété comme signifiant deux dimanches ou plus au cours d'une période de référence de quatre ...
Dans ce contexte, 'habituellement' peut être interprété comme signifiant deux samedis ou plus au cours d'une période de référence de quatre ...
Dans ce contexte, 'habituellement' peut être interprété comme signifiant au moins la moitié des jours où la personne a travaillé au cours d'une ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant durant moins de la moitié des jours de travail (mais à une occasion au moins) ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant un dimanche au cours d'une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant un samedi au cours d'une période de référence de quatre semaines précédant ...
Dans ce contexte, 'parfois' peut être interprété comme signifiant moins de la moitié des jours où la personne a travaillé (mais à une occasion ...
Toute personne tuée sur le coup ou décédée des suites d’un accident corporel dans les 30 jours. Remarque: Pour les pays qui n’appliquent pas ...
Le personnel auxiliaire comprend les personnes dont les fonctions sont directement associées à l'exécution d'activités S&T, à savoir le personnel ...
Étrangers admis expressément pour fournir des services personnels au personnel diplomatique ou consulaire étranger dans le pays.
Tout le personnel directement affecté à la R-D, de même que les personnes qui fournissent des services directement liés aux travaux de R-D, comme ...
Etrangers admis avec un visa ou un permis diplomatique.
Il s'agit de l'emploi fourni par des entreprises ou agences de travail intérimaire. Il ne peut pas exister une relation contractuelle directe entre ...
Membres de contingents étrangers, et représentants officiels et conseillers militaires en poste dans le pays. Les personnes à leur charge et leurs ...
Toutes les catégories de personnel employé dans des établissements pénitentiaires (administration, surveillance, traitement, entretien, ...
Le personnel scientifique et technique travaillant à plein temps (PT) est défini comme "le personnel qui consacre la totalité ou presque la ...
Le personnel scientifique et technique travaillant à temps partiel (TP) est défini comme "le personnel qui consacre seulement une partie de son ...
L'UNESCO définit le "personnel scientifique et technique" comme suit: "... ensemble des personnes participant directement aux activités S&T au sein ...
Parents immédiats du migrant principal qui sont normalement admis dans la même catégorie de migration que celui-ci. Bien que la définition de ...