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Définitions (2/7) - Regroupés par première lettre "R"
50 Définitions Regroupés par première lettre "R" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...
En principe ce sont toutes les personnes physiques et morales, les administrations publiques et les institutions qui ont des relations commerciales ...
Le terme de «redevances» est communément employé pour décrire les paiements réguliers effectués par les locataires des gisements aux ...
Cette rubrique regroupe les Franchises et droits analogues (code 891) et les Autres redevances et droits de licence (code 892).
Voir: Paiements effectués par les ménages pour obtenir certaines autorisations
Cette catégorie comprend toutes les sommes versées en paiement de services de protection de l'environnement fournis par des organismes tant publics ...
Voir: Méthodes basées sur des restrictions
Voir "Rééchelonnement de la dette".
Dans le cadre du Club de Paris, rééchelonnement de paiements spécifiés au titre du service de la dette arrivant à échéance pendant la période ...
Opération consistant à différer officiellement les paiements au titre du service de la dette et à établir pour les obligations différées un ...
Rééchelonnement dans le cadre du Club de Paris auquel participent seulement un petit nombre de créanciers. En général, le pays débiteur et ses ...
Conversion de la dette initiale, arriérés inclus, en un nouvel instrument de la dette. Autrement dit, les paiements en retard ou les obligations ...
On entend par "réfugié" tout ressortissant d'un pays tiers qui, parce qu'il craint avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa ...
Etrangers qui ont obtenu le statut de réfugié soit au moment de l'admission, soit avant. Dans cette catégorie sont classés donc les étrangers ...
Nationaux rentrant dans leur pays après avoir reçu asile à l'étranger. Les réfugiés de retour dans leur pays, dans le cadre d'un programme de ...
Rétablissement d'un peuplement forestier par des moyens naturels ou artificiels à la suite de la suppression du peuplement précédent par abattage ...
Rétablissement d'un peuplement forestier par des moyens naturels, c'est-à-dire par ensemencement naturel ou reproduction végétative. Cette ...
Régénération naturelle accompagnée de plantation ou ensemencement artificiel soit pour assurer un bon reboisement en essences naturellement ...
Les régimes complémentaires sont des régimes de protection sociale qui: - complètent les prestations en espèces du régime de base;
- ou ...
Les régimes contributifs sont des régimes de protection sociale subordonnés au versement préalable de cotisations par les personnes protégées ou ...
Les régimes contrôlés par l'administration publique sont des régimes de protection sociale qui sont contrôlés par l'administration publique. ...
Les régimes de base sont des régimes de protection sociale qui garantissent un niveau de protection de base. Cette définition est utilisée à la ...
Le régime de l’entrepôt de douane désigne "le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées sous ...
Dans les régimes de pension à prestations proportionnelles, le niveau des cotisations est déterminé à l'avance, au contraire de celui des ...
Corps de règles distinct, géré par une ou plusieurs unités institutionnelles, régissant la fourniture de prestations sociales et leur ...
Les régimes généraux sont des régimes qui s'appliquent à l'ensemble ou à la majorité de la population active. Cette définition est utilisée ...
Les régimes légaux sont des régimes établis par une loi ou un règlement et sont accessibles à l'affiliation volontaire de groupes de population ...
Les régimes non contributifs sont des régimes de protection sociale dans lesquels le droit à prestations n'est pas subordonné au versement ...
Les régimes non contrôlés par l'administration publique sont les régimes de protection sociale qui ne sont pas contrôlés par l'administration ...
Les régimes pour fonctionnaires sont des régimes réservés aux fonctionnaires titulaires actifs ainsi qu'aux autres agents de la fonction publique ...
Les régimes pour travailleurs indépendants sont des régimes créés spécialement au profit des travailleurs indépendants et de leurs ayants ...
Les régimes spéciaux sont des régimes destinés à protéger un groupe particulier restreint de la population. SESPROS établit quatre sous-groupes ...
Le régime statistique permet de classer dans différentes catégories les importations et les exportations (commerce extra-UE exclusivement). On ...
Les régimes universels sont des régimes qui protègent tous les résidents ou nationaux quel que soit leur statut socioprofessionnel à condition de ...
Il s'agit des contributions versées par l'employeur à des régimes complémentaires non obligatoires d'assurance chômage.
Ce sont les contributions versées par l'employeur aux régimes complémentaires non obligatoires d'assurance maladie. Les versements directs aux ...
Ce sont les dépenses de l'entreprise ou de l'unité locale destinées à financer des régimes complémentaires de retraite non obligatoires. Sont ...
On entend, par régime d'assurance sociale un régime dans le cadre duquel des cotisations sociales sont versées par un employé (ou autre cotisant), ...
Les régimes d’assurance sociale sont des régimes auxquels les travailleurs sont tenus ou encouragés d’adhérer par leurs employeurs ou les ...
Dans ces régimes, les employeurs versent des prestations sociales à leurs salariés, à leurs anciens salariés ou aux personnes à charge de ...
Voir: Régimes de pension à prestations proportionnelles
Dans les régimes de pension à prestations prédéfinies, les bénéficiaires sont assurés du niveau des prestations futures auxquelles ils auront ...
Les régimes de sécurité sociale sont des régimes imposés et contrôlés par les pouvoirs publics dans le but de fournir des prestations sociales ...
Ces régimes sont imposés, contrôlés et financés par des unités des administrations publiques et couvrent la population toute entière ou ...
Les régimes obligatoires sont des régimes de protection sociale auxquels l'affiliation est rendue obligatoire par les administrations publiques. ...
Les régimes privés sont des régimes de protection sociale qui ne sont pas contrôlés par les administrations publiques en leur qualité de pouvoir ...
Les régimes privés conventionnels pour salariés fournissent la protection sociale décidée par négociation collective (employeurs et salariés). ...
On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations sociales sont versées à des sociétés d’assurance ou à des fonds de ...
Les régimes privés non conventionnels pour salariés fournissent la protection sociale aux salariés à la seule discrétion de l'employeur.
Les régimes privés pour salariés sont des régimes de protection sociale organisés (mais non nécessairement gérés) par les employeurs pour ...
Les régimes publics sont des régimes de protection sociale contrôlés par les administrations publiques en leur qualité de pouvoir public.