Les listes d'embargement et de sanction - un aperçu

Les embargos ou les sanctions sont une interdiction d'exporter certains produits vers des pays ou des personnes et des organisations. Les listes d'embargement peuvent inclure:

• Matières premières, produits chimiques, précurseurs de drogues
• Produits à double usage, armes
• Technologie
• Produits de luxe

En outre:

• Paiements, transactions financières, investissements
• Service

Listes de sanctions contre les personnes / organisations

La base des différentes listes de sanctions est généralement la liste des sanctions de l'ONU. En outre, les pays individuels complètent la liste avec des entrées supplémentaires.

• Les Nations Unies (Liste récapitulative des sanctions)
• Union européenne(Consolidated list of sanctions)
• Allemagne (Liste des sanctions financières Allemand))
• Grande-Bretagne et Irlande du Nord ( Sanctions financières (Anglais))
• Suisse (SECO)
• Etats-Unis (Checkliste, Specially Designated Nationals, Debarred Parties for Arms Exports)
• Etats-Unis (Unverified List)
• Banque mondiale (Ineligible Firms & Individuals)

Listes de sanctions non publiques contre les personnes et les organisations

Divers gouvernements proposent des listes d'entreprises orientées vers l'exportation, qui devraient avertir les soi-disant «acheteurs». Ces listes ne sont pas publiques et ne doivent en aucun cas être mises à la disposition du public.

• Allemagne (listes d'alerte précoce)
• Grande Bretagne (UK-PC, BERR)
• Japon (MITI)

Listes de marchandises (double usage, armes, etc.)

Afin de garantir la coexistence pacifique des peuples, une réglementation du commerce d'armes ou de biens adaptés à la production d'armes est indispensable.

• International (Wassenaar, Nuclear Suppliers, Groupe Australie, Missile Technology)
• Allemagne (Contrôle des exportations)
• Etats-Unis (Liste de contrôle du commerce)