Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 01012100 - Chevaux, reproducteurs, race
Chevaux reproducteurs de race pure
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1)).
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1)).
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0101
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010121
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01012100
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1012100
2011:
1011010
➜
2012:
1012100