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Code SH 01029099 - Animaux, vivants, espèce
Animaux vivants de l'espèce bovine (à l'excl. des bovins domestiques, des buffles, des animaux reproducteurs de race pure et des espèces domestiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01029099
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 1029099
Changements en faveur de 1029099
2012:
1029099
➜
2013:
1029099
2012:
1029099
➜
2013:
1022905
Changements en faveur de 1029099
2011:
1029090
➜
2012:
1029099
2012:
1029099
➜
2013:
1029099