Code SH 01031000 - Porcins, reproducteurs, race

Porcins reproducteurs de race pure
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 171 du 29.6.2016, p. 66); règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission (JO L 109 du 26.4.2017, p. 9); décision 96/510/CE de la Commission (JO L 210 du 20.8.1996, p. 53)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0103 Animaux vivants de l'espèce porcine 01031000 Reproducteurs de race pure

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0103
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01031000
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1925/17
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23