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Code SH 01051200 - Dindes, dindons, espèces
Dindes et dindons [des espèces domestiques], vivants, d'un poids <= 185 g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 01
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0105
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 010512
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 01051200
2025-01-01
Israel (IL)
Preferential tariff quota
Regulation 1154/09
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 1051200
1995:
1051910
➜
1996:
1051200